PLUI - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

PLUI

Le PLUi est un document technique et volumineux utile pour toutes autorisations d’urbanisme. Afin de faciliter son utilisation, voici un petit guide et une Foire Aux Questions. Si vous avez un projet de construction ou de travaux, vous pourrez y trouver facilement les informations dont vous avez besoin.

Vous avez un projet d'aménagement, de construction, ...  le PLUi est consultable en version papier au siège de la Communauté de Communes ou en format numérique à télécharger ci-dessous.

Après 4 ans d’étude, d’analyse et de concertation avec les communes et les habitants, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé par le Conseil communautaire le 29 janvier 2020.

Du nouveau dans le périmètre des Monuments Historiques puisque l’Architecte des Bâtiments de France a proposé la modification avec essentiellement une réduction du périmètre de protection des Monuments Historiques dans 8 communes du Haut Val de Sèvre.

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