Plan Local d’Urbanisme mode d’emploi - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Le PLUi est un document technique et volumineux utile pour toutes autorisations d’urbanisme. Afin de faciliter son utilisation, voici un petit guide et une Foire Aux Questions. Si vous avez un projet de construction ou de travaux, vous pourrez y trouver facilement les informations dont vous avez besoin.

Le 29 janvier 2020, le Conseil Communautaire a approuvé le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) dans sa version définitive. Il est donc maintenant applicable pour toutes les autorisations d’urbanisme. Pour vous aider, le service urbanisme a conçu un petit guide pratique appelé "PLUi, mode d'emploi" ainsi qu'une Foire aux Questions (FAQ).

Consultez le guide pratique

Le PLUi comporte de nombreux plans, plusieurs documents écrits… parfois difficiles à manipuler. Comment s’y retrouver dans tous ces documents ? Lesquels sont importants à consulter quand on a un projet de construction ? Comment y trouver les informations qui peuvent vous intéresser ?

Consultez la FAQ

Une Foire aux Questions est également à votre disposition pour répondre aux questions les plus souvent posées :

Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions, envoyer un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Vos questions, permettront de compléter et d'améliorer cette Foire Aux Questions qui sera mise à jour régulièrement.

 

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