Retransmission du conseil communautaire du 8 juillet à 18h30 - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

En raison de la crise sanitaire, le Conseil communautaire du 8 juillet 2020 se déroulera à la salle de l’Hélianthe à La Crèche avec un public restreint et sur réservation. Il sera retransmis en direct sur la page Facebook de la collectivité.

Présentation de la séance

A la suite du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, les communautés doivent élire l’instance politique qu’est le bureau communautaire. Celui-ci est composé du président, des vice-présidents, et d’éventuels autres membres.

A compter de l’installation du conseil composé de 45 membres, les fonctions de président sont assurées par le doyen d’âge de l’assemblée, à savoir Monsieur Joël COSSET, maire de François, jusqu’à l’élection du ou de la président(e).

Dès que l’élection du de la président(e) est acquise, il ou elle prend la présidence de la séance, et il est procédé à l’élection des vice-présidents et des autres membres du bureau parmi les conseillers communautaires titulaires.

Élection du président ou de la présidente

Le ou la président(e) est élu au scrutin secret, uninominal, à trois tours (élection à la majorité absolue des suffrages exprimés lors des deux premiers tours et à la majorité simple au troisième tour).

Élection des vice-présidents et autres membres du bureau

Il s’agit ensuite de déterminer la composition du bureau par une délibération.

Le nombre de vice-présidents est limité à 20 % (arrondi à l’entier supérieur) de l’effectif du conseil communautaire, dans la limite de 15 vice-présidents, sauf si la délibération est prise à la majorité des deux tiers, auquel cas ce maximum est de 30 % (arrondi à l’entier inférieur) de l’effectif du conseil communautaire, toujours dans la limite de 15 vice-présidents.

Ce faisant, le conseil élit les différents membres du bureau sans préjuger de leurs futures délégations, lesquelles ne pourront être accordées que par le président et uniquement après leur élection, c’est-à-dire une fois leur mandat au sein du bureau commencé.

Aucune déclaration de candidature n’est requise pour l’élection de l’ensemble des membres du bureau et il n’est donc pas nécessaire d’avoir été candidat dès le premier tour de l’élection (CE, 23 janvier 1984, Elections du maire et des adjoints de Chapdeuil).

Charte de l’élu local

Immédiatement après cette élection, le ou la président(e) donne lecture de la charte de l’élu local (prévue à l’article L. 1111-1-1 du CGCT), dont il ou elle remet à chaque conseiller communautaire une copie, ainsi que la reproduction de dispositions portant sur les conditions d’exercice du mandat de conseiller communautaire.

Comment assister à la séance ?

Le nombre de personnes admises dans la salle étant limité pour répondre aux règles sanitaires, les personnes qui souhaitent assister à cette séance doivent réserver par téléphone avant midi le mercredi 8 juillet 2020.

  • Tél. 05 49 76 29 58

Comment suivre la séance en direct ?

La séance sera filmée pour une retransmission en direct sur la page Facebook de la collectivité. Elle pourra être visionnée en différé sur la chaîne YouTube.

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