Urbanisme - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Urbanisme

Depuis 6 ans, le Schéma de Cohérence Territorial a pu mettre en œuvre presque toutes ses orientations, quelques objectifs restent encore à atteindre. Ce bilan a conduit les élus à voter le maintien de l'application du SCOT.

Pour les projets de travaux en périmètre protégé, la Communauté de Communes accueille tous les deux mois des permanences avec un représentant de l’Architecte des Bâtiments de France.

Au 1er juillet 2015, la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi Alur) met fin à la mise à disposition gratuite des services de l'État pour l'instruction des autorisations d'urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants.

Le SCOT est approuvé depuis le 17 octobre 2013 et est éxécutoire depuis le 4 janvier 2014.

Retrouvez les documents en téléchargement ci-dessous.

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