Téléchargement des documents du SCOT - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Le SCOT est approuvé depuis le 17 octobre 2013 et est éxécutoire depuis le 4 janvier 2014.

Retrouvez les documents en téléchargement ci-dessous.

Rapport de présentation

Le rapport de présentation du SCOT présente le diagnostic du territoire ainsi que les impacts prévisibles du SCOT et leurs compensations.

Ce document intègre une étude sur la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers. Les élus ont montré leur volonté de réduire l'impact de l'urbanisation sur l'environnement en affichant une réduction de la consommation d'espace.

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) organise le développement du Haut Val de Sèvre sur la base de l'armature urbaine organisée en trois types de polarités : pôles principaux, pôles secondaires et pôles de proximité.

Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)

Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) est la traduction réglementaire du PADD. Il définit des prescriptions et recommandations à respecter dans les documents d'urbanisme. Il est le seul document opposable aux documents d'urbanisme de rang inférieur.

Document d'Aménagement Commercial (DAC)

Le Document d'Aménagement Commercial traite excusivement de la partie commerciale du SCOT.

Annexes :

Analyse des résultats de l'application du SCOT à 6 ans :

Par délibération (pdf 1Mo) en date du 24 juillet 2019, le conseil communautaire a décidé le maintien en vigueur du Schéma de Cohérence Territoriale.

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