Révision du PLUi n°1  - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

La Communauté de Communes Haut Val de Sèvre engage la révision n°1 de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Pour quelles raisons ? que contient cette révision ? comment être informé et comment donner votre avis ?

Depuis son approbation en janvier 2020, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal a fait l’objet de plusieurs recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers. La Communauté de Communes Haut Val de Sèvre dispose des justifications nécessaires pour répondre aux recours mais il existe toujours un risque en matière de contentieux. Aussi, afin de sécuriser le Plan Local d'Urbanisme intercommunal et d’éviter son annulation par le juge administratif, le Conseil Communautaire engage la révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Quels sont les objectifs ?

Outre la reprise de la procédure, cette révision permettra :

  • D'améliorer la compréhension du document d’urbanisme approuvé en 2020,
  • De compléter le rapport de présentation,
  • De clarifier les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) sur deux points en particulier à savoir :
    • Le renforcement du pôle de Saint-Maixent l’Ecole en s’appuyant sur les pôles secondaires (Saivres, Azay-le-Brûlé, Exireuil, Nanteuil) et Saint-Martin-de-Saint-Maixent. Il est important de repréciser les interactions existantes entre ces communes et de montrer que le renforcement de la ville centre ne peut se faire qu’avec le développement des communes périphériques.
    • La préservation des réservoirs de biodiversité remarquable tout en prenant en compte les villages et les activités économiques (exploitations agricoles…) existants dans ces réservoirs. Ces orientations ne sont pas nouvelles mais elles étaient dispersées dans plusieurs chapitres du PADD. Il convient donc de préciser ce document pour mettre en évidence les liens entre ces orientations.

Considérant qu’il n’y a pas d’incohérence entre le PADD et le règlement écrit et graphique mais qu’il s’agit plutôt d’un manque de précision et d’explications, la révision portera donc à la fois sur une réécriture du PADD afin de préciser certaines orientations et une réécriture du rapport de présentation afin d’améliorer la compréhension du dossier. Les autres pièces du PLUi ne seront pas modifiées.

La nouvelle version du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est donc consultable ici.

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Quelles sont les modalités de la concertation ?

Le projet de révision du PLUi se fera en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire. Il convient de rappeler que la concertation doit être :

  • Permanente pendant la durée des études : elle a eu lieu du début de l’étude jusqu’à l’arrêt du projet de PLUi par le Conseil Communautaire en mai-juin 2021 ;
  • Itérative : il s’agit non seulement d’une information mais aussi d’un échange.

Elle porte sur les questions d’intérêt général et ne concerne pas les problèmes individuels et les demandes particulières de constructibilité.

La présente révision ayant des objectifs précis, la concertation porte essentiellement sur les points du Plan Local d'Urbanisme intercommunal mis en révision.

La concertation est différente de l’enquête publique qui aura lieu en fin d’année 2021 - début d’année 2022.

Ainsi, les modalités de concertation retenues par le Conseil communautaire sont les suivantes :

  • Information dans la presse locale
  • Information dans le magazine intercommunal ou la newsletter en fonction du planning des études
  • Information et échanges sur la page Facebook de la Communauté de Communes
  • Information sur le site internet de la communauté de communes dans la rubrique spécifique créée pour le PLUi
  • Organisation d'une réunion publique si les conditions sanitaires le permettent

Comment participer ?

Vous avez la possibilité d’exprimer vos remarques, vos questions ou vos contributions à l’élaboration du projet :

  • Sur l’adresse mail spécifique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Sur un registre mis à disposition, aux heures d'ouverture habituelles, dans votre mairie et au siège de la Communauté de Communes.

Aussi n’hésitez pas à nous contacter pour nous donner votre avis.

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