Les permanences de l’Architecte des Bâtiments de France  - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Pour les projets de travaux dans le périmètre protégé d'un Monument Historique, la Communauté de Communes accueille tous les deux mois, des permanences avec un représentant de l’Architecte des Bâtiments de France.

Les abords de monument historique

Chaque monument historique présente un périmètre de protection des abords, soit un cercle de 500 m autour du monument historique, soit un périmètre adapté aux enjeux de protection. Pour chacun de ces périmètres, une servitude d’utilité publique opposable aux projets de travaux est annexée au Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Perimetre.png

 

15 communes du Haut Val de Sèvre sont impactées par les abords d'un monument historique classé ou inscrit.

Carte patrimoine

L'accord de l'Architecte des Bâtiments de France

Les travaux situés dans ces périmètres de protection sont soumis à accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Si ces travaux portent atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du monument historique ou des abords, l’autorisation est refusée ou assortie de prescriptions qui devront être respectées.

Lors des permanences, organisées tous les deux mois au siège de la Communauté de Communes vous pourrez présenter un avant projet et ainsi solliciter un avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Pour information, des permanences sont également organisées le même jour à la mairie de Saint-Maixent l’École pour les projets situés sur cette commune. 

Préparer sa rencontre avec l'Architecte des Bâtiments de France

Pour répondre au mieux à une sollicitation, l’Architecte des Bâtiments de France a besoin d’avoir une vision claire de votre projet. Pour cela, il est indispensable de présenter un dossier complet. La fiche explicative suivante vous décrit la démarche à suivre : cliquez ici.

L’Architecte des Bâtiments de France pourra alors vous faire part de son avis.

Malgré cette sollicitation et cet avis, vous devrez déposer une demande d’autorisation d'urbanisme en mairie (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir). Votre dossier sera transmis à l’Architecte des  Bâtiments de France qui émettra alors un avis officiel.

Pour prendre rendez-vous, merci de bien vouloir contacter le service Urbanisme intercommunal.

 

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