Les permanences de l’Architecte des Bâtiments de France  - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Pour les projets de travaux en périmètre protégé, la Communauté de Communes accueille tous les deux mois des permanences avec un représentant de l’Architecte des Bâtiments de France.

Les abords de monument historique

Chaque monument historique présente un périmètre de protection de 500 mètres correspondant aux abords. Pour chacun de ces périmètres de protection une une servitude d’utilité publique opposable aux projets de travaux est annexée aux documents d’urbanisme.

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15 communes du Haut Val de Sèvre sont impactées par les abords d'un monument historique classé ou inscrit.

L'accord de l'Architecte des Bâtiments de France

Les travaux situés dans ces périmètres de protection sont soumis à accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Si ces travaux portent atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du monument historique ou des abords, l’autorisation est refusée ou assortie de prescriptions qui devront être respectées.

Lors des permanences, organisées tous les deux mois au siège de la Communauté de Communes vous pourrez présenter un avant projet et ainsi solliciter un avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Pour information, des permanences sont également organisées le même jour à la mairie de Saint-Maixent l’École pour les projets situés sur cette commune. 

Préparer sa rencontre avec l'Architecte des Bâtiments de France

Pour répondre au mieux à une sollicitation, l’Architecte des Bâtiments de France a besoin d’avoir une vision claire de votre projet. Pour cela, il est indispensable de présenter un dossier complet. La fiche explicative suivante vous décrit la démarche à suivre : cliquez ici.

L’Architecte des Bâtiments de France pourra alors vous faire part de son avis.

Malgré cette sollicitation et cet avis, vous devrez déposer une demande d’autorisation d'urbanisme en mairie (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir). Votre dossier sera transmis à l’Architecte des  Bâtiments de France qui émettra alors un avis officiel.

Pour connaître les dates des permanences et prendre rendez-vous merci de bien vouloir contacter le service Urbanisme intercommunal.

Fichiers à télécharger

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