Améliorer la performance des bâtiments publics - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

La Communauté de Communes s’est engagée, dans le cadre du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), à réduire ses consommations énergétiques. Afin de diagnostiquer et de réaliser les travaux d’économie d’énergie sur son patrimoine bâti et celui des communes, elle choisit de faire appel au CRER (Centre Régional des Energies Renouvelables) implanté à La Crèche.

Pourquoi agir sur le bâti ?

La Communauté de Communes a pour objectif de devenir un TEPOS (Territoire à Energie POSitif) à horizon 2050. L’atteinte de cet objectif passe notamment par une réduction des consommations énergétiques des bâtiments de 40 à 60% à l’échelle du territoire.

Un des 5 axes du PCAET « engage l’intercommunalité et les communes dans une démarche d’exemplarité ». Une des actions consiste à améliorer la performance énergétique de leurs patrimoines bâti.

Retrouvez l’ensemble des documents relatifs au Plan Climat Air Energie Territorial en cliquant ici

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Le disposif AMEC* c'est quoi ?

*Accompagnement à la Maîtrise de l’Energie dans les Collectivités 

En novembre 2020, la Communauté de Commune a répondu à un appel à manifestation d’intérêt appelé SEQUOIA. Il a pour objectif d’apporter un financement aux collectivités qui souhaitent d’engager pour l’efficacité énergétique de leur patrimoine. En tant que lauréate votre collectivité a obtenu un financement de 50%, permettant de prendre en charge le dispositif AMEC, à savoir :

La formation d’un binôme élu/technicien par commune et pour la Communauté de Communes et un accompagnement à la réalisation de diagnostics énergétiques des bâtiments publics ;

  • La définition d’un plan d’actions, adapté aux priorités dégagées et au budget des communes ;
  • L’aide à l’élaboration d’un programme pluriannuelle d’investissement avec une aide au montage financier ;
  • La mise en place d’un suivi énergétique des consommations des bâtiments.

Ainsi, pendant 2 ans, les communes bénéficieront d’un accompagnement du CRER (disponibilité téléphonique, mise à disposition de matériel, conseils personnalisés).

En identifiant les travaux à réaliser, les communes et la Communauté de Communes pourront s’associer pour lancer des marchés groupés et ainsi faire des économies d’échelle.

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Les objectifs

Le dispositif AMEC a pour ambition de :

  • Créer des compétences au sein des collectivités locales nécessaires à l’amélioration énergétique des bâtiments et de l’éclairage public ;
  • Diminuer les consommations énergétiques ;
  • Réduire le gaspillage énergétique et la précarité énergétique avec le développement de bâtiments sobres en énergie.

En parallèle, la mise en place de ce dispositif permettra également de répondre aux obligations de la Communauté de Communes dans le cadre du décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire*.

. Sont concernés, les bâtiments de type bureaux, restaurants, établissements de santé, écoles, piscines, supérieurs à 1 000 m2. L’objectif est de diminuer leurs consommations énergétiques à horizon 2030, 2040 et 2050.

* Texte de références : Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.