Le diagnostic ou contrôle d’assainissement fait partie des certificats obligatoires si vous vendez ou léguez un bien immobilier. le service assainissement reprend les contrôles sur rendez-vous.
Comment prendre rendez-vous ?
Pour faire une demande de contrôle d’assainissement collectif ou non collectif, vous devez prendre rendez-vous.
Envoyez un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant :
- Nom, prénom
- Adresse du bien à contrôler
- Numéro de téléphone pour vous joindre
Le service assainissement vous contactera par téléphone pour fixer un rendez-vous et pour vous envoyer par email un formulaire « d’accord préalable au contrôle vente ».
A noter : Ce formulaire complété par vos soins devra être retourné par mail avant la date prévue pour le contrôle.
Quelles sont les règles à respecter ?
Les agents du service assainissement interviendront sous conditions et dans le respect des gestes barrières et de distanciation physique avec port du masque obligatoire pour la personne sur place.
À noter : En cas de suspicion et/ou symptômes apparentés au COVID-19 (fièvre, toux, etc.) le contrôle sera annulé et reporté ultérieurement.
Les deux parties s'engagent à s'informer mutuellement en cas de COVID-19 avéré ou supposé dans les 14 jours suivant la réalisation de la visite.
Comment vous sera délivré le certificat ?
Aucun document ne sera transmis le jour du contrôle. Le certificat de contrôle sera envoyé dans les meilleurs délais par mail.