Aide à la plantation de haies - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

La haie est un élément identitaire des paysages du Haut Val de Sèvre qui remplit de nombreuses fonctions : régulation et épuration de l'écoulement des eaux de pluie, stabilisation et conservation des sols, régulation du climat, maintien de la biodiversité et des écosystèmes, etc. Conscient de l'importance du maintien des haies, la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre a souhaité encourager la plantation de haies de végétaux champêtres en espace agricole, urbanisé ou à urbaniser.

Photo d'une plantation de Haies

Si vous avez un projet de plantation de haies sur l'une des 19 communes de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre, vous pouvez sous certaines conditions prétendre à un accompagnement technique et financier.

Un accompagnement technique

Avant tout, vous devez élaborer votre projet avec les conseils et l'expertise d'un architecte paysagiste, d'une association (CPIE, Prom'haies, etc.) ou d'un organisme référent en la matière.
Ces derniers pourront vous accompagner dans la réalisation du plan d'aménagement, dans le choix des essences et dans la constitution du dossier de demande de subvention.

Un accompagnement financier

Ce dispositif est réalisé dans le cadre du Contrat Régional de Développement Durable (CRDD) signé avec la Région Poitou-Charentes.

Si votre projet de plantation répond aux conditions d'éligibilités, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement financier allant jusqu'à 80% du montant des investissements éligibles plafonnée à 5 000 € HT (dans la limite de l'enveloppe financière du CRDD affectée au programme de plantation de haies). Cette subvention est définie en fonction de la qualité environnementale et paysagère du projet.

Les conditions d'éligibilités

Votre projet sera apprécié au regard de sa qualité environnementale et paysagère et de ses intérêts paysagers collectifs.
Par exemple, les projets de plantation autour d'habitation ne seront pas acceptés.

  • Bénéficiaires : particuliers, agriculteurs et collectivités.
  • Vous ne pouvez déposer qu'un seul dossier sur la période 2014-2016.
  • Vous devez vous engager sur l'honneur à conserver et entretenir la haie pendant une durée minimum de 15 ans. En cas de vente du foncier, vous devrez informer l'acheteur que la plantation a été accompagnée par des financements publics et qu'il doit la conserver à son tour.
  • Votre projet de plantation devra constituer une haie d'une longueur supérieure à 200 mètres linéaires.
  • Les plants devront être :
    • jeunes en racines nues pour favoriser leur reprise,
    • d'essence champêtre naturel et fruitière ancienne du territoire en adéquation avec les conditions pédoclimatiques et la Charte paysagère et architecturale du Haut Val de Sèvre,
    • en mélange afin de favoriser la biodiversité et rendre la haie moins sensible aux maladies. Les végétaux ornementaux ou à caractère horticoles ne sont pas éligibles.
  • Le financement des plantations est conditionné à l'utilisation d'un paillage naturel ou biodégradable (tout plastique est proscrit).
  • L'utilisation de pesticides est proscrit.
  • Le bénéficiaire devra entretenir la plantation.

Période d'éligibilité des projets

Dépôt des dossiers de demande de subvention jusqu'au 10 juin 2016.
Les plantations devront être commencées avant le 31 décembre 2016 et être achevées pour le 31 décembre 2017.

Dépôt des dossiers de demande de subvention régionale

Le porteur de projet doit saisir la demande de subvention avant le début de l'opération sur le nouvel outil informatique de la Région Poitou-Charentes.

Consultez le site Téléservices de la Région Poitou-Charentes

Il n'y a plus besoin d'envoyer de dossier "papier", que ce soit à la Communauté de Communes ou à la Région.

Une plateforme téléphonique mise en place par la Région est à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie de votre dossier sur Téléservices du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 - Tél : 05.49.38.49.38